Chaque question ci-dessous correspond à une condition réelle du dispositif Aides Bpifrance. Voici ce que chacune vérifie, et pourquoi elle est déterminante.
01 — Antériorité des dépenses
C'est la règle la plus coûteuse à ignorer : aucune dépense engagée avant le dépôt de la demande n'est éligible. Une facture antérieure à la demande sort définitivement de l'assiette. C'est pourquoi cette question vient en premier — elle détermine ce qui reste finançable.
02 — Stade du projet
L'offre de Bpifrance est organisée par stade de maturité plus que par secteur. Subvention en amont, avance récupérable ou prêt en phase de développement, prêt au moment du lancement : le bon dispositif est d'abord celui qui correspond à votre stade.
03 — Immatriculation
Certains dispositifs s'adressent aux porteurs de projet non encore immatriculés, à condition qu'ils soient accompagnés par une structure reconnue — incubateur, accélérateur, réseau d'accompagnement. Une entreprise immatriculée hors de France, en revanche, sort du champ.
04 — Ancienneté
Plusieurs subventions sont réservées aux toutes jeunes entreprises. La Bourse French Tech, par exemple, s'adresse aux porteurs de projet et aux dirigeants d'une entreprise de moins d'un an comptant moins de cinquante salariés.
05 — Maturité du dossier
Un dossier Bpifrance se joue sur la cohérence entre l'ambition technique décrite et le plan de financement présenté. Sans budget ni calendrier, la demande n'est pas instruisable — mais les construire fait partie de la mission.
06 — Aides déjà perçues
Les aides relevant du régime de minimis sont plafonnées à 300 000 € sur trois exercices fiscaux glissants, toutes aides confondues. Les subventions publiques perçues se déduisent de l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche : l'ordre dans lequel vous mobilisez les dispositifs a un effet direct sur le total.
