KeyPoint Subvention
frenen

CIFRE — Convention Industrielle de Formation par la Recherche

Recrutez un doctorant sur vos travaux de R&D et faites financer une part importante de son coût : 42 000 € de subvention sur trois ans, cumulables avec le Crédit d'Impôt Recherche.

En bref

Les chiffres à retenir

14 000 €

de subvention versée à l'entreprise, par an, non soumise à la TVA.

3 ans

durée de la convention et du contrat de travail.

42 000 €

de subvention totale sur la durée de la thèse.

Cumulable

avec le CIR sur le reste à charge.

Le dispositif

De quoi s'agit-il ?

La CIFRE est un dispositif du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mis en œuvre par l'ANRT. Elle associe trois parties : une entreprise, un doctorant, et un laboratoire académique rattaché à une école doctorale.

L'entreprise recrute le doctorant en CDI ou en CDD de trois ans et lui confie des travaux de recherche qui constitueront le sujet de sa thèse. En contrepartie, elle perçoit une subvention annuelle de 14 000 €, versée pendant les trois années de la convention.

L'intérêt du dispositif ne s'arrête pas là : le coût résiduel du doctorant entre dans l'assiette du Crédit d'Impôt Recherche. Combinée au CIR, la CIFRE ramène le coût net d'un doctorant à un niveau souvent inférieur à celui d'un stagiaire de fin d'études — pour trois années de travaux de recherche structurés et documentés.

C'est aussi, en pratique, l'une des meilleures manières de construire l'assise scientifique d'un dossier CIR : une thèse, un laboratoire partenaire et un directeur de recherche forment une justification de l'état de l'art difficile à contester.

Le calendrier commande tout

Le doctorant ne doit pas être inscrit en thèse depuis plus de neuf mois, ni employé par l'entreprise depuis plus de neuf mois, à la date du dépôt. Un recrutement engagé trop tôt ferme l'accès au dispositif — la CIFRE se prépare avant l'embauche, pas après.

Éligibilité

Êtes-vous éligible ?

L'entreprise

  • Être une personne morale de droit français.
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
  • Tous statuts admis : start-up, PME, ETI, grand groupe, association, collectivité territoriale, chambre de commerce.
  • Confier au doctorant des travaux de recherche constituant le sujet de sa thèse.
  • Recruter en CDI ou en CDD de trois ans.
  • Verser un salaire brut annuel au moins égal à 27 600 € (barème ANRT 2026).

Le doctorant

  • Être titulaire d'un master ou d'un diplôme équivalent.
  • Toute nationalité admise, sans condition d'âge.
  • S'agir de sa première expérience professionnelle de recherche.
  • Ne pas avoir été employé plus de neuf mois cumulés par l'entreprise, ses filiales ou ses succursales à la date de la demande.
  • Ne pas être inscrit en thèse depuis plus de neuf mois à la date de la demande.

Le laboratoire

  • Être rattaché à une école doctorale.
  • Les laboratoires étrangers sont admis dans le cadre d'une cotutelle internationale.
La subvention

Ce que la subvention couvre

  • Une subvention forfaitaire de 14 000 € par an versée à l'entreprise, non soumise à la TVA.
  • Un versement sur les trois années de la convention, soit 42 000 € au total.
  • Un reste à charge qui entre dans l'assiette du CIR au titre des dépenses de personnel.
  • La subvention ANRT se déduit de l'assiette du CIR : les deux dispositifs se cumulent, mais la subvention perçue vient en minoration des dépenses retenues.

L'apport du CIR sur le reste à charge s'établit à environ 10 300 € par an. Ce montant dépend entièrement de votre situation et doit être calculé au cas par cas.

Notre accompagnement

Du sujet de thèse au suivi de la convention

Cadrage du sujet

Nous délimitons avec vos équipes un sujet de thèse à la fois utile à l'entreprise et défendable scientifiquement devant l'ANRT.

Choix du laboratoire

Nous vous aidons à identifier un laboratoire rattaché à une école doctorale dont les travaux recoupent votre problématique.

Montage du dossier

Nous construisons le dossier de candidature : présentation de l'entreprise, projet de recherche, encadrement, plan de financement.

Dépôt et instruction

Nous déposons le dossier auprès de l'ANRT et suivons la double évaluation, scientifique et socio-économique.

Articulation avec le CIR

Nous intégrons le doctorant dans l'assiette de votre CIR et sécurisons le traitement du reste à charge.

Suivi de la convention

Nous accompagnons les trois années de la convention, des versements annuels à la valorisation des travaux.

Instruction

Comment se déroule l'instruction ?

Les dossiers sont instruits au fil de l'eau. Chaque candidature fait l'objet d'une double évaluation : scientifique, par un expert mandaté par l'ANRT, et socio-économique, par la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRARI). Un comité d'évaluation et de suivi, présidé par l'ANRT et associant le Ministère, se réunit chaque mois et fixe la date de prise d'effet de la convention. Comptez généralement deux mois entre le dépôt d'un dossier complet et la décision.

Questions fréquentes

FAQ

La Convention Industrielle de Formation par la Recherche associe une entreprise, un doctorant et un laboratoire rattaché à une école doctorale. L'entreprise recrute le doctorant pour trois ans sur un sujet de recherche qui devient sa thèse, et perçoit en contrepartie une subvention de l'ANRT.

14 000 € par an versés à l'entreprise, non soumis à la TVA, soit 42 000 € sur les trois années de la convention.

L'ANRT fixe un salaire brut annuel minimum, de l'ordre de 27 600 € selon le barème 2026. Rien n'interdit de verser davantage : le surcoût reste valorisable au CIR.

Oui. La subvention est perçue par l'entreprise et le coût résiduel du doctorant entre dans l'assiette des dépenses de personnel du CIR. C'est précisément ce cumul qui rend le dispositif si efficace.

Oui. Aucune antériorité en R&D n'est exigée. Ce qui compte, c'est que les travaux confiés au doctorant constituent un véritable sujet de recherche et que l'entreprise soit en mesure de l'encadrer, en lien avec le laboratoire.

Au-delà de neuf mois d'inscription en thèse à la date de la demande, le dossier n'est plus recevable. La même limite de neuf mois s'applique à l'ancienneté du doctorant dans l'entreprise.

Environ deux mois entre le dépôt d'un dossier complet et la décision du comité, qui se réunit chaque mois. Les dossiers sont instruits au fil de l'eau, sans date limite de candidature.

Rien n'oblige l'une ou l'autre partie à poursuivre : le CDD prend fin au terme de la convention, le CDI se poursuit dans les conditions du droit commun. En pratique, beaucoup d'entreprises gardent le docteur, trois ans de travaux sur leur propre sujet étant difficiles à remplacer. Contactez-nous pour une analyse de votre situation.
Dispositifs liés

Explorez les autres leviers

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

30 % de vos dépenses de R&D restituées, jusqu'à 100 M€ de dépenses.

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Exonérations de cotisations patronales et d'impôts locaux pour les jeunes entreprises de R&D.

Dossier BPI

Subventions, avances récupérables et prêts Bpifrance, du prototype au lancement commercial.

Une question ? Un projet ? Parlons-en !

Un expert vous répond sous 24 h.

Benjamin Chemoul et David Jian, associés et experts-comptables de KeyPoint

Benjamin Chemoul & David Jian

Associés & experts-comptables

Informations données à titre indicatif, à jour au 2 septembre 2026. Elles ne constituent pas un conseil fiscal.