Crédit d'Impôt Innovation (CII)
20 % de vos dépenses de conception de produits nouveaux, plafonnées à 400 000 € par an.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Le CIR rembourse une part substantielle de vos dépenses de recherche et développement. Nous qualifions vos travaux, calculons votre créance et construisons le dossier qui la justifie — jusqu'au contrôle fiscal s'il survient.
En bref
Les chiffres à retenir
30 %
des dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 M€ de dépenses.
5 %
au-delà de 100 M€ de dépenses.
7,25 Md€
de CIR déclarés en France (2021).
28 800
entreprises bénéficiaires.
Le dispositif
De quoi s'agit-il ?
Le Crédit d'Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu de récupérer une partie de leurs dépenses de recherche et développement, sous forme d'imputation sur l'impôt dû ou de remboursement direct.
Il couvre trois types de travaux : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Le point commun de ces trois catégories est la levée d'une incertitude scientifique ou technique que l'état de l'art existant ne permet pas de résoudre.
C'est précisément là que se joue la solidité d'un dossier. Une dépense réelle mal qualifiée reste une dépense contestable. Notre rôle est d'établir, projet par projet, la démonstration technique qui rend votre créance défendable.
Éligibilité
Êtes-vous éligible ?
- Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole soumise à l'IS ou à l'IR selon un régime réel.
- Aucune condition de taille, d'âge ou de secteur d'activité.
- Des travaux constituant de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental.
- Des travaux réalisés en France ou dans l'Espace économique européen.
- Un état de l'art établi et un verrou scientifique ou technique identifié.
- Une démarche expérimentale documentée, avec ses itérations et ses résultats.
Assiette
Quelles dépenses sont valorisables ?
Dépenses de personnel
Chercheurs et techniciens de recherche affectés aux travaux.
Dotations aux amortissements
Immobilisations et matériels affectés à la R&D.
Dépenses de fonctionnement
Calculées forfaitairement à partir des salaires et des amortissements.
Sous-traitance
Travaux confiés à des organismes de recherche agréés.
Brevets et veille technologique
Dépôt, maintenance, défense et veille.
Notre accompagnement
De la qualification à la défense du dossier
Diagnostic & cadrage
Nous identifions le périmètre de vos projets éligibles et les dépenses valorisables, avec vos équipes techniques.
Qualification scientifique
Nous vérifions que vos travaux répondent aux critères de l'administration : état de l'art, verrou technique, démarche expérimentale.
Valorisation & calcul
Nous collectons les éléments comptables et calculons votre créance, poste par poste.
Justification technique
Nous rédigeons le dossier scientifique et financier qui documente chaque dépense déclarée.
Déclaration & suivi
Nous préparons les formulaires, accompagnons le dépôt et suivons le remboursement jusqu'à son encaissement.
Assistance en cas de contrôle
Nous défendons votre dossier devant l'administration fiscale ou les experts du Ministère de la Recherche.
Questions fréquentes
FAQ
Le CIR est un dispositif fiscal qui permet de récupérer une partie des dépenses de recherche et développement engagées par une entreprise soumise à l'IS ou à l'IR au réel. Il prend la forme d'une imputation sur l'impôt dû ou, à défaut, d'un remboursement direct.
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposée selon un régime réel, quels que soient sa taille, son âge ou son secteur. La seule vraie condition tient à la nature des travaux : recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental menés en France ou dans l'Espace économique européen.
Les dépenses de personnel de recherche, les dotations aux amortissements des matériels affectés à la R&D, les dépenses de fonctionnement calculées forfaitairement, la sous-traitance auprès d'organismes agréés, ainsi que les frais de brevets et de veille technologique.
Le CIR est calculé au taux de 30 % des dépenses éligibles jusqu'à 100 M€ de dépenses par an, puis 5 % au-delà. Ces taux s'appliquent en France métropolitaine.
Le principal risque est la remise en cause de tout ou partie de la créance à l'occasion d'un contrôle : mauvaise qualification scientifique des travaux, dépenses non éligibles, sous-traitance non agréée, ou justification technique insuffisante. Un dossier solide se construit dès la déclaration, pas au moment du contrôle.
Le CIR finance des travaux de R&D qui lèvent une incertitude scientifique. Le CII, réservé aux PME, finance la conception de produits nouveaux non encore disponibles sur le marché, sans exigence de verrou scientifique. Les deux dispositifs sont cumulables sur des dépenses distinctes.
Le CIR se déclare via l'imprimé 2069-A-SD joint à la liasse fiscale, dans les mêmes délais que celle-ci. Un dossier justificatif scientifique et financier doit être conservé et présenté sur demande de l'administration.
Le CIR est cumulable avec de nombreuses aides publiques, mais les subventions et avances remboursables reçues pour un projet doivent être déduites de son assiette. Le CII et l'IP Box, en particulier, se cumulent avec le CIR sur des dépenses ou revenus distincts.
Dispositifs liés
Explorez les autres leviers
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Exonérations de cotisations patronales et d'impôts locaux pour les jeunes entreprises de R&D.
Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)
42 000 € de subvention sur trois ans pour recruter un doctorant sur vos travaux de R&D.
Une question ? Un projet ? Parlons-en !
Un expert vous répond sous 24 h.
Benjamin Chemoul & David Jian
Associés & experts-comptables
Informations données à titre indicatif, à jour au 2 septembre 2026. Elles ne constituent pas un conseil fiscal.