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Exonérations de cotisations patronales et d'impôts locaux pour les jeunes entreprises de R&D.
Dossier BPI — subventions et aides Bpifrance
Bpifrance finance plus de 100 000 entreprises par an. Encore faut-il viser le bon dispositif, au bon stade de maturité, et déposer sa demande avant d'avoir engagé la moindre dépense.
En bref
Les chiffres à retenir
50 000 €
Bourse French Tech, jusqu'à 70 % des dépenses.
90 000 €
French Tech Émergence, pour les projets deeptech, jusqu'à 70 %.
25 à 65 %
de prise en charge, Aide au Développement de l'Innovation.
3 mois
d'instruction au minimum, pour un dossier complet.
Le dispositif
De quoi s'agit-il ?
Bpifrance est la banque publique d'investissement. Contrairement au CIR ou au CII, qui sont des droits ouverts dès lors que les critères sont remplis, les aides Bpifrance sont attribuées sur dossier, en concurrence avec d'autres projets, et après instruction.
Elles prennent quatre formes principales : la subvention, qui n'est pas remboursée ; l'avance récupérable, remboursée en cas de succès du projet ; le prêt sans garantie ; et la prise de participation. Le dispositif pertinent dépend moins de votre secteur que du stade de maturité de votre projet.
La qualité du montage détermine l'issue. Un dossier Bpifrance se joue sur la cohérence entre l'ambition technique décrite, le plan de financement présenté et la capacité de l'entreprise à porter le projet. Notre rôle est de construire cette cohérence — et de vous dire honnêtement quand un dossier n'est pas mûr.
Aucune dépense engagée avant le dépôt n'est éligible
C'est la règle la plus coûteuse à ignorer. Une facture datée d'avant votre demande sort de l'assiette, définitivement. Il faut donc saisir Bpifrance avant de lancer les travaux, pas pendant.
Panorama
Quel dispositif pour quel stade ?
| Stade | Dispositif | Nature | Montant |
|---|---|---|---|
| Création (< 1 an) | Bourse French Tech | Subvention | Jusqu'à 50 000 €, dans la limite de 70 % des dépenses |
| Maturation deeptech | French Tech Émergence | Subvention | Jusqu'à 90 000 €, dans la limite de 70 % des dépenses |
| Faisabilité R&D | Aide à la Faisabilité de l'Innovation | Subvention ou avance récupérable | Montant variable selon le projet |
| Développement R&D | Aide au Développement de l'Innovation | Avance récupérable ou prêt | 25 à 65 % des dépenses du projet |
| Après une levée de fonds | Prêt d'amorçage | Prêt | 50 000 à 300 000 € |
| Lancement commercial | Prêt Innovation | Prêt | 50 000 à 5 000 000 € |
| Développement PME | Contrat de Développement Innovation | Prêt sans garantie | 40 000 à 600 000 € |
Les montants et les taux de prise en charge sont indicatifs et varient selon le projet, la région et les enveloppes disponibles.
Accès
Conditions d'accès
- Être immatriculé en France.
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Déposer la demande avant tout engagement de dépense.
- Présenter un projet d'innovation caractérisé, avec un budget et un calendrier.
- Pour la Bourse French Tech : être immatriculé depuis moins d'un an, compter moins de 50 salariés ou réaliser moins de 10 M€ de chiffre d'affaires, et présenter un potentiel de croissance.
- Les porteurs de projet non encore immatriculés doivent être accompagnés par une structure reconnue — incubateur, accélérateur, réseau d'accompagnement.
- Conditions propres à chaque dispositif, précisées lors de l'instruction du dossier.
Notre accompagnement
Du diagnostic de financement au suivi des versements
Diagnostic de financement
Nous cartographions les dispositifs mobilisables au regard de votre stade de maturité, de votre région et de votre projet.
Choix du dispositif et calendrier
Nous arrêtons la combinaison la plus pertinente et le séquencement des demandes, avant tout engagement de dépense.
Construction du dossier
Nous rédigeons le volet technique, bâtissons le plan de financement et le business plan, et rassemblons les pièces comptables.
Dépôt et instruction
Nous déposons le dossier, répondons aux questions du chargé d'affaires Bpifrance et défendons le projet jusqu'à la décision.
Suivi des versements
Nous produisons les justificatifs de dépenses conditionnant chaque versement et suivons les échéances de remboursement le cas échéant.
Aller plus loin
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Articulation
Bpifrance et le CIR : deux logiques différentes
Une aide Bpifrance et un crédit d'impôt ne s'opposent pas, mais ils ne se cumulent pas librement : les subventions publiques perçues au titre d'un projet viennent en principe en déduction de l'assiette du CIR correspondant. Construire les deux ensemble, dans le bon ordre, évite de gagner d'un côté ce que l'on perd de l'autre. C'est précisément l'intérêt d'avoir un même cabinet sur les deux sujets.
Questions fréquentes
FAQ
Une aide financière non remboursable accordée sur dossier pour soutenir un projet d'innovation. Elle est attribuée après instruction, en concurrence avec d'autres projets, et couvre une part des dépenses prévues au budget du projet.
La subvention n'est jamais remboursée. L'avance récupérable est remboursée uniquement si le projet réussit, selon un échéancier convenu. Le prêt est remboursé dans tous les cas, mais sans garantie personnelle ni caution.
Principalement la Bourse French Tech, jusqu'à 50 000 € pour les entreprises immatriculées depuis moins d'un an, et French Tech Émergence, jusqu'à 90 000 € pour les projets deeptech en phase de maturation.
Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas éligibles. Si le projet a commencé, il reste parfois possible de découper une phase ultérieure et de la présenter comme un projet distinct — à cadrer au cas par cas.
Comptez au minimum trois mois pour un dossier complet, davantage selon le dispositif, la région et les échanges avec le chargé d'affaires.
Une présentation du projet et de son ambition technique, un budget détaillé et un calendrier, un business plan et un plan de financement, les liasses fiscales des derniers exercices, ainsi que les pièces juridiques de la société.
Oui. L'article 244 quater B, III du CGI prévoit que les subventions publiques reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites de son assiette, qu'elles soient définitivement acquises ou remboursables. Une avance récupérable est donc déduite à la perception, puis réintégrée dans l'assiette de l'année où elle est remboursée. La même dépense n'est ainsi jamais financée deux fois : c'est l'ordre dans lequel on construit les deux dossiers qui détermine ce que vous conservez.
Un refus n'est pas définitif. Il s'explique le plus souvent par un manque de maturité du projet, un plan de financement fragile ou un dispositif mal choisi. Nous analysons les motifs, retravaillons le dossier et le représentons, éventuellement sur un autre dispositif.
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Informations données à titre indicatif, à jour au 2 septembre 2026. Elles ne constituent pas un conseil fiscal.