KeyPoint Subvention
frenen
Nos outils

Simulateur IP Box

Estimez l'économie d'impôt procurée par le régime IP Box sur vos revenus de brevets et de logiciels.

Votre actif et ses revenus

Redevances de concession et de sous-concession, ventes de licences, abonnements SaaS, produit de cession de l'actif.

Salaires des ingénieurs dédiés, sous-traitance de R&D, amortissements des matériels de recherche, sur l'exercice concerné.

Cumul depuis l'origine de l'actif — le ratio se recalcule à chaque exercice. C'est le numérateur du ratio nexus.

Cumul depuis l'origine. Ces dépenses figurent au dénominateur mais pas au numérateur du ratio nexus.

Votre économie d'IS estimée

0 €

Ratio nexus0 %

Estimation fondée sur l'article 238 du CGI — ratio arrondi à l'entier supérieur.

Le régime de l'article 238 du CGI s'applique sur option, actif par actif ou par famille d'actifs, et suppose une documentation scientifique et technique complète ainsi qu'un suivi du ratio nexus exercice après exercice. Cette estimation porte sur un actif isolé et un exercice isolé. Elle ne tient compte ni du sort des exercices déficitaires, ni des modalités de reconstitution du ratio dans le temps, ni du caractère éligible de l'actif — un logiciel doit notamment être protégé par le droit d'auteur. Une analyse préalable est indispensable avant d'exercer l'option.

Consulter les règles de l'IP Box