Les essais cliniques sont-ils éligibles au CIR ? Phase par phase
· Par David Jian, associé et expert-comptable, KeyPoint International

Réponse courte
Oui, pour l'essentiel. Les phases 1, 2 et 3 sont admises comme de la recherche par convention, et ouvrent donc droit au crédit d'impôt recherche (CIR). Au grand soulagement de tous ceux qui, sinon, en débattraient chaque année, cette convention met tout le programme antérieur à la mise sur le marché à l'abri de la discussion. Tout se joue sur ce qui vient après.
Un essai de phase 4 qui intervient, c'est-à-dire qui compare un groupe traité à un groupe témoin pour répondre à une question scientifique ouverte, peut être éligible. Une étude de phase 4 qui se contente d'observer, ce qui couvre la surveillance de routine et la mesure de l'efficacité en vie réelle, reste en dehors.
Cependant, deux montages sont exclus quelle que soit la phase. Tous deux sont assez courants pour que vous les vérifiiez avant de budgéter le crédit et que vous en parliez à un conseil spécialisé comme KeyPoint Subvention.
Où passe la ligne, phase par phase
| Phase | Ce qu'elle fait | CIR |
|---|---|---|
| Pré-clinique | Étudie la molécule, sa structure et son effet sur les cellules et sur un modèle animal, et fixe la première dose sans danger chez l'homme | Éligible |
| Phase 1 | Tolérance et effets indésirables, en général sur 20 à 80 volontaires sains rémunérés, plus la cinétique et le métabolisme chez l'homme | Éligible |
| Phase 2 | Dose optimale et effets indésirables chez le patient : la 2a estime l'efficacité sur 100 à 200 patients, la 2b fixe la dose thérapeutique sur 100 à plus de 300 | Éligible |
| Phase 3 | L'étude comparative d'efficacité proprement dite, contre placebo ou contre traitement de référence, souvent sur plusieurs milliers de participants | Éligible |
| Phase 4 interventionnelle | Compare un groupe traité à un groupe témoin pour lever un verrou scientifique, ou teste le médicament dans des conditions d'emploi particulières | Au cas par cas |
| Phase 4 observationnelle | Suivi au long cours une fois le médicament autorisé : effets indésirables rares, efficacité en vie réelle | Non éligible |
Les phases 1 à 3 précèdent toutes l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Les conduire suppose l'autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et un avis favorable de comité de protection des personnes (CPP), et chaque essai porte un numéro d'enregistrement européen (un numéro EudraCT, ou, pour les essais enregistrés depuis 2023, son successeur dans le système d'information européen sur les essais cliniques, ou CTIS). Le guide publié par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche traite ces trois phases comme de la recherche par convention, et c'est pourquoi elles soulèvent rarement une discussion.
La distinction en phase 4, et comment savoir de quel côté vous êtes
Après l'AMM, c'est la paperasse qui vous dit de quel côté de la ligne vous vous trouvez. Une étude observationnelle ne demande qu'une déclaration à l'agence et l'avis du comité de protection des personnes, et elle porte un numéro ID-RCB. Ces études existent pour repérer les effets indésirables rares ou pour mesurer l'efficacité en vie réelle, et le guide les place hors du champ de la recherche.
Les essais de phase 4 interventionnels font courir un risque aux volontaires, ils demandent donc une autorisation pleine et entière de l'agence et un avis favorable de CPP, et ils reçoivent le même numéro d'enregistrement européen que les phases 1 à 3. Lorsqu'un tel essai cherche à lever un verrou scientifique, il peut être traité comme de la recherche, sous réserve d'une analyse de la façon dont il a été mené.
Il existe une exception étroite pour les travaux observationnels. Les experts du ministère peuvent retenir une étude observationnelle de phase 4 au cas par cas, lorsqu'elle a produit quelque chose qui vaut indicateur de recherche fort. L'exemple que donne le guide est la publication dans une revue de très haut niveau : le Lancet, Nature Medicine, le JAMA ou le New England Journal of Medicine. Tenez-la pour ce qu'elle est, une exception.
Vous hésitez sur le classement de votre programme ? Notre test d'éligibilité au CIR parcourt les critères en deux minutes, sans inscription. → Faire le test d'éligibilité CIR
Deux exclusions qui prennent les promoteurs de court
Les essais que vous financez pour un autre. Les essais et les études à l'initiative de l'investigateur, ceux qu'une entreprise finance pendant qu'un investigateur extérieur les conduit, ne sont pas éligibles au CIR. Ils peuvent en revanche ouvrir droit à la réduction d'impôt mécénat, qui est un autre calcul sur un autre formulaire.
Le personnel de soutien. Un travail clinique mobilise une longue liste de métiers, et seuls ceux qui participent directement à l'investigation scientifique comptent pour les aides fiscales à la R&D de l'État. Le personnel de soutien est expressément hors du dispositif. À noter que, pour chacun de ceux que vous retenez, vous ou votre conseil devrez justifier la compétence, soit par le diplôme correspondant, soit en montrant que les savoir-faire ont été acquis par la pratique.
Les mêmes règles valent en médecine vétérinaire. Les essais menés avant l'AMM peuvent être de la recherche ; après, ils subissent le même test que les études épidémiologiques au-delà de la phase 3.
Ce qui atteste vraiment la recherche
Les publications, l'encadrement d'une thèse y compris sous convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), les collaborations scientifiques avec des organismes publics, les projets collaboratifs subventionnés, les dépôts de brevet ou de logiciel : tout cela aide. Le guide les appelle des indicateurs de recherche et reste prudent sur ce qu'ils prouvent : leur présence ne rend pas une opération éligible, et leur absence n'est pas rédhibitoire. Quand vous en avez un, joignez-le au dossier sous forme d'un résumé court ou d'un lien, et signalez-le à votre conseil.
Le brevet mérite une réserve à lui seul. Un brevet peut attester la nouveauté et la créativité, deux des cinq critères. Il ne dit rien de l'incertitude, de la démarche systématique ni de la reproductibilité, et le Conseil d'État a jugé que son dépôt n'implique pas qu'une recherche ait été nécessaire (décision du 13 novembre 2013, n° 341432). Par exemple, un brevet sur une formulation ne porte pas l'essai qui l'a testée. C'est à vous, ou à votre conseil qui rédige le dossier, d'expliquer le lien scientifique entre le brevet et l'opération.
Ce qui compte pour une société en phase clinique
La plupart des sociétés qui mènent des essais sont déficitaires, et le CIR fonctionne quand même pour elles. Faute d'impôt sur lequel l'imputer, il devient une créance sur l'État. Les PME, ainsi que les sociétés qui ont le statut de jeune entreprise innovante (JEI), peuvent en obtenir le remboursement immédiat. Les autres attendent trois ans. Pour une biotech entre deux tours de table, c'est une question de trésorerie décisive, à anticiper en conséquence.
À noter que le remboursement est une étape distincte. Le crédit se déclare sur le formulaire 2069-A-SD avec le solde de l'impôt sur les sociétés, dû le 15 du quatrième mois suivant la clôture. Pour un exercice clos le 31 décembre, une dérogation reporte ce solde au 15 mai. Le remboursement se demande sur le formulaire 2573-SD. En pratique, mars à juin est la période chargée pour vos comptables, et l'automne qui précède le bon moment pour faire rédiger le dossier technique, pendant que les équipes se souviennent encore des essais.
Si vous avez le statut JEI, l'exonération de cotisations patronales porte sur le même personnel de recherche : modélisez les deux ensemble.
Questions fréquentes
Les études pré-cliniques sont-elles éligibles au CIR ? Oui. Les travaux pré-cliniques sur la molécule, ses effets sur les cellules et sur un modèle animal, et la détermination de la première dose sans danger chez l'homme, relèvent de la phase de recherche.
La pharmacovigilance est-elle éligible ? Non. La pharmacovigilance réglementaire est un travail de phase 4 observationnel, destiné à détecter les effets indésirables rares une fois le médicament sur le marché, et le guide la place hors du champ de la recherche.
Nous finançons un essai conduit par un investigateur extérieur. Pouvons-nous déclarer ? Pas au titre du CIR. Les essais et les études à l'initiative de l'investigateur sont exclus. Demandez à votre conseil de regarder la réduction d'impôt mécénat, qui est un régime distinct sur un formulaire distinct.
Un numéro EudraCT ou CTIS prouve-t-il que notre essai est éligible ? Il vous dit que l'essai est interventionnel, ce qui est la première condition après la phase 3. Un essai de phase 4 interventionnel reste apprécié sur la façon dont il a réellement été mené.
Nous écrire
Si vous souhaitez faire examiner votre cas en France par des spécialistes locaux, écrivez à KeyPoint International - nous accompagnons depuis 2003 les entreprises qui s'implantent en France et y réussissent.
Cet article présente l'état du droit et du guide du CIR au 27 octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil sur une situation particulière.
