Le développement logiciel est-il éligible au CIR, ou aux autres aides à la R&D ?

Réponse courte

Une partie peut l'être. Écrire du logiciel n'est pas de la recherche, aussi neuf ou difficile soit le logiciel. Le crédit d'impôt recherche couvre la part des travaux qui a levé un verrou technique sans solution dans l'état de l'art, et cette part seulement.

Le guide dont se servent les experts du ministère le dit sans détour : « Le seul développement d'un logiciel ou d'une application ou d'une nouvelle fonctionnalité dans un logiciel existant, sans démarche explicite de recherche, n'est pas éligible au Crédit d'Impôt Recherche ».

Si vos travaux tombent du mauvais côté de cette ligne, le CIR n'est pas la fin de l'histoire. Deux autres dispositifs sont rédigés d'une façon qui convient souvent mieux au logiciel.

Ce que dit le guide du CIR

La référence qu'utilisent les experts mandatés par le ministère est le guide du crédit d'impôt recherche, publié chaque année par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Son édition 2025, la version en vigueur, consacre une section à l'informatique.

Le principe qu'il pose vaut pour tous les domaines. Les travaux doivent partir d'un problème clairement identifié pour lequel il n'existe pas de solution évidente et disponible dans l'état de l'art, et suivre une démarche scientifique rigoureuse et documentée qui lève les incertitudes. Nos six questions reprennent ce test général.

Ce que la section informatique ajoute, c'est la liste de ce que cela recouvre en pratique.

Les quatre types de travaux retenus

Pour chaque catégorie, le guide attend que vous justifiiez le verrou scientifique ou technique, l'objectif poursuivi, la nouveauté obtenue et les protocoles de validation employés.

Les huit pièges que nomme le guide

C'est ici que se perdent la plupart des dossiers logiciels, plutôt que sur les quatre catégories ci-dessus.

• Nouveauté : tout logiciel est unique par définition, donc être nouveau ne prouve rien en soi. Seuls les travaux qui résolvent un problème scientifique ou technique nouveau, avec production de connaissance, sont retenus.
• Complexité : un projet difficile n'est pas pour autant éligible. Ce qui compte est une solution originale, avec une approche générique et réutilisable.
• Agile : le développement itératif n'est pas de la recherche en soi, et les itérations qui corrigent des défauts ou visent une spécification restent hors assiette.
• Prototypes : en réaliser un ne suffit pas. Le prototype doit valider un concept de recherche.
• Compétences : monter en compétence sur une technologie ou un outil relève de la formation. Le CIR finance la création de connaissances scientifiques exploitables.
• Technologies émergentes : les intégrer peut être retenu, mais seulement si leur mise en œuvre a demandé de résoudre un problème scientifique ou technique. Décrivez le problème, pas la technologie.
• Méthodologie : concevoir ou adapter une méthodologie de développement logiciel peut être retenu, à condition d'expliciter la démarche de recherche sous-jacente.
• L'informatique comme outil : utiliser le logiciel pour résoudre un problème qui n'est pas lui-même informatique ne transforme pas les travaux en recherche informatique. Sur un projet pluridisciplinaire, délimitez soigneusement la part éligible.

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Ce que le dossier doit contenir

Pour le logiciel, le guide demande une trace documentée : les hypothèses, les étapes de développement, les méthodes d'évaluation, les données collectées, l'analyse des résultats et les conclusions.

Deux conséquences pratiques. L'historique d'un dépôt n'est pas un dossier technique, mais il atteste bien de la date des travaux et du nombre de tentatives : conservez les branches expérimentales plutôt que de les écraser. Et les essais qui ont échoué valent plus que ceux qui ont réussi, parce que ce sont eux qui montrent que l'incertitude était réelle.

Si le CIR ne convient pas : deux dispositifs qui peuvent convenir

Le crédit d'impôt innovation (CII) porte sur la conception de prototypes et d'installations pilotes de nouveaux produits, à 20 % des dépenses dans la limite de 400 000 € par an, et court jusqu'au 31 décembre 2027. La loi définit le produit nouveau comme un bien corporel ou incorporel qui n'est pas encore sur le marché et qui se distingue de l'existant par ses performances techniques, son écoconception, son ergonomie ou ses fonctionnalités. Le logiciel entre dans cette définition, et le test porte sur la nouveauté commerciale, pas scientifique, ce qui est une barre bien plus basse que celle du CIR. Le CII est en revanche réservé aux PME au sens communautaire, et ce critère s'apprécie au niveau du groupe entier.

L'IP Box est celui que les éditeurs oublient le plus souvent. L'article 238 du CGI range les logiciels protégés par le droit d'auteur parmi les actifs dont le résultat net de concession peut être imposé à 10 % au lieu du taux normal. Aucune condition de taille, aucun test de groupe. Si vous concédez des licences plutôt que de vendre uniquement des abonnements à un service, chiffrez l'écart avant de déclarer.

Au-delà, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) exonère les cotisations patronales sur le personnel de R&D, pour les sociétés jeunes et détenues par leurs fondateurs. Une convention CIFRE verse 14 000 € par an pendant trois ans pour l'embauche d'un doctorant, informatique comprise.

Questions fréquentes

Un projet d'intelligence artificielle est-il éligible au CIR ? Il peut l'être. Le guide cite l'intelligence artificielle parmi les concepts émergents dont l'application expérimentale peut être retenue. Utiliser un modèle existant via une API n'est pas de la recherche ; lever un verrou technique pour le faire fonctionner dans un contexte nouveau ou contraint peut l'être.

Nous développons une plateforme SaaS. Est-elle éligible ? Pas en tant que telle. La plateforme est le produit. Ce qui peut être retenu, c'est une opération précise à l'intérieur, qui a levé un verrou sans solution publiée, sur une période délimitée, et qui correspond rarement à l'ensemble du développement.

Travailler en Agile nous empêche-t-il de déclarer ? Non, mais cela ne vous aide pas non plus. Le guide est explicite : le développement itératif n'est pas en soi de la R&D, et les itérations qui corrigent des défauts ou visent une spécification ne sont généralement pas éligibles. Ce qui compte est l'incertitude que vous leviez.

Peut-on déclarer le CII si le CIR est refusé ? Ce sont deux tests différents, donc oui en principe, à condition que l'entreprise soit une PME au niveau du groupe et que les travaux portent sur un prototype de produit nouveau. Les deux se déclarent sur le même formulaire et peuvent couvrir des phases différentes d'un même projet.

Et maintenant

→ Faire le test d'éligibilité CIR → Estimer votre CIR avec le calculateur → Comprendre le crédit d'impôt innovation → Comprendre l'IP Box

Un projet logiciel sur lequel vous hésitez ? Nous aidons chaque année des dizaines d'éditeurs et de sociétés de services à séparer les opérations éligibles de l'ingénierie qui les entoure, et à les documenter pour qu'elles tiennent en cas de contrôle. Dites-nous ce que vous avez construit et ce qui a bloqué, nous vous dirons ce qui mérite d'être déclaré. → Nous écrire

Cet article présente l'état du droit et du guide du CIR au 13 octobre 2026. Il ne constitue pas un conseil sur une situation particulière.